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Mentions légales

Un peu de blabla légal. Juste un peu, parce que c’est la loi.

Présentation du site

Le site Internet accessible à l’adresse www.lesdemeleuses.com est édité et maintenu, et est propriété exclusive de la société Les Démêleuses GIE, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 978 715 589 00013.

Directrice de la Publication : Mlle Marine Giraudel

Hébergement : Flywheel – 1405 Harney St. #201 – Omaha, NE 68102

Conditions Générales d’Utilisation du site et des services

L’accès et l’utilisation du site Internet www.lesdemeleuses.com sont soumis aux présentes conditions générales ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. Ces conditions impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Les Démêleuses se réservent le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site ; les utilisateurs du site www.lesdemeleuses.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Les Démêleuses ; qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Description des services fournis

Le site www.lesdemeleuses.com a pour objet de fournir une information non exhaustive concernant une partie des activités de la société Les Démêleuses : l’accompagnement, la formation et le consulting en communication, marketing et publicité.

La société Les Démêleuses s’efforce de fournir sur le site www.lesdemeleuses.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.lesdemeleuses.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lesdemeleuses.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitation contractuelle sur les données techniques

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Son utilisation sans autorisation écrite de la société Les Démêleuses, sur tout support, à des fins de valorisations de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est strictement interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.

L’ensemble des informations contenues dans le présent site Internet www.lesdemeleuses.com est la propriété intellectuelle exclusive de la société Les Démêleuses.

Toute reproduction, représentation, utilisation, modification, publication, adaptation, commercialisation, de tout ou partie des éléments du site www.lesdemeleuses.com (contenus, codes sources, etc.), quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite expresse préalable de la société Les Démêleuses (sous réserve des exceptions visées à l’article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Toute exploitation non autorisée, du site ou de l’un des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’un délit de contrefaçon de droit d’auteur, et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Les informations qui seraient collectées sur le site www.lesdemeleuses.com sont réservées à l’usage exclusif de Les Démêleuses, et ne seront en aucun cas publiées à l’insu de l’utilisateur, échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers.

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Droit applicable et attribution de juridiction

En cas de litige relatif aux présentes conditions générales et à l’utilisation du site www.lesdemeleuses.com, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulon, qui statueront en droit interne français.

Lexique

Site : fait référence au site Internet présent à l’url https://lesdemeleuses.com/

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-87 du 6 janvier 1978).